Conditions générales de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association "Une Note de partage" et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : CD, livres, affiches, cahiers de coloriages.

Toute prestation accomplie par l'association "Une Note de partage" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'association "Une Note de partage" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'association "Une Note de partage" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, téléphone, ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique "Boutique" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent en bas du panier juste avant le montant total calculé de la commande.

L'association "Une Note de partage" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association "Une Note de partage" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Enregistrer et Payer" en bas de la page "Commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'association "Une Note de partage" confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l'association "Une Note de partage" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'association "Une Note de partage" dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité du montant de la commande. Le client qui choisi le paiement par chèque doit envoyer son réglement à l'adresse du siège social indiquée dans l'article 9 dans les 15 jours suivant la validation de la commande.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'association rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

La date limite de livraison varie suivant l'adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 15 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 45 jours.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de l'association

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